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1. Temps de travail et respect des 1 607 heures
Page éditoriale
Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...
2. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
3. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ... Collectivités Type de document: Guide Fichier: fiche_-_la_modification_de_la_duree_hebdomadaire_dun_emploi.pdf ...
