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1. Police municipale et garde champêtre: création d'un nouveau régime indemnitaire
Actualité
peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police ... des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d’emplois des gardes champêtres est paru au journal officiel du 28 juin 2024 Actualité juridique: ...
2. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
3. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
4. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
5. Le recrutement d'un agent contractuel de droit public: secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)
Ressource
du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent ...
6. Formation des secrétaires de mairie
Page éditoriale
les acteurs de la formation et de l'emploi. Un projet de formation qui allie accompagnement ... à ce métier sont mises en place à destination de demandeurs d’emploi. L’objectif de cette action ... public! En outre, des demandeurs d’emploi haut-garonnais acquièrent de nombreuses compétences pour se ...
7. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent public ...
8. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
9. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...