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1. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants

FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs te ... rritoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

2. Le recrutement d'un agent contractuel de droit public: secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)

Ressource
FP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent ...

3. Formation des secrétaires de mairie

Page éditoriale
les acteurs de la formation et de l'emploi. Un projet de formation qui allie accompagnement ... à ce métier sont mises en place à destination de demandeurs d’emploi. L’objectif de cette ac ... du service public! En outre, des demandeurs d’emploi haut-garonnais acquièrent de nombreuses compétences po ...

4. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"

Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent pu ...

5. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

6. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...

8. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...

10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP

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ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...