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41. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

Ressource
médicale Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (s ...

42. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

43. MobilitéS

Contact
pe de contact:  Services CDG31 Thématique:  Maintien dans l'emploi Prévention des risques ...

44. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

45. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP

Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

46. La Mission Référent Laïcité au service des agents

Page rubrique
G31 Contact:  CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent ...

47. La Mission Référent Déontologue au service des agents

Page rubrique
sociés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...

48. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

Page rubrique
Documents associés:  Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...