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11. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
12. Délibération n° 2022-27- Accroissements saisonniers et temporaires d'activités- création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
13. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration de CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
14. Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
15. Temps de travail et respect des 1 607 heures
Page éditoriale
Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...
16. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
17. Délibération n°2021-03 Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: A ...
18. Délibération n°2021-02 Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: A ...
19. Partenaires du CDG31
Page rubrique
r les domaines RH/Fonction publique territoriale et en ateliers de préparation à la recherche d’un emploi ... ster 2 Collectivités Territoriales afin de les préparer à la recherche d’emploi dans la fonction publique te ... rritoriale : forum des métiers, ateliers ciblés, suivi emploi des étudiants. Partenariat avec Haute-Garonne ...
20. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
