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41. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi ...
42. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans ... le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
43. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
44. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?
FAQ
des emplois vacants dans la collectivité. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
45. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter ... les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...
46. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
47. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai minimum ... territoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi ...
48. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
Page éditoriale
l’accès à l’emploi dans la FPT. Il vous appartient désormais de procéder à une recherche d’emploi ... de l’emploi territorial sur le département considéré et la région, les employeurs, les métiers et les offres, ... de recrutement, les sites ressources sur les métiers et les offres d’emplois, etc. Le calendrier des réunions ...
49. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
Ressource
l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ... Thématique: Emploi Cibles: Collectivités Type de document: Documents règlementaires Fichier: ... nomenclature_emplois_territoriaux ...
50. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017
Page éditoriale
d’Information de la MNT, Maison de l’Emploi du Gard Rhodanien. Ils ont participé aux ateliers Ville ... de la manifestation et le panorama de l'emploi territorial en Occitanie 2017 en « Documents associés ». Remonter ...
