l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

publics faisant appel aux missions de conseil, emploi et mobilité proposées par le CDG31. DES RÉPONSES ... L'EMPLOI, LE CONSEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ Remonter en haut de page:  Remonter en haut ...

d’emplois (Adjoint Administratif, Adjoint Technique, Adjoint Technique des établissements d’enseignement, ... différentes formes suivant le métier ou le public concerné: pour certains emplois de catégorie C: lorsque ... hospitalières et de l’Etat (PACTE). Emplois réservés : ne concerne pas les travailleurs handicapés mais ...

ou des employeurs publics. Les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique. ... Les étudiants et les personnes sans emploi doivent être : titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter ...

règlement met en œuvre le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics et a ainsi pour objet, ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...

filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...