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11. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans ... le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
12. CONSERVATEUR DU PATRIMOINE-> CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF
Condition d’avancement de grade
du grade- 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...
13. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
d'emplois de Sage-Femme- être titulaire du certificat cadre Sage-Femme ou d'un titre équivalent ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...
14. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
le 7ème échelon du grade- 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ...
15. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...
16. J’ai fait une erreur lors de la saisie d’une DVE / DCE, que dois-je faire?
FAQ
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous ... Administration et promotion de l'emploi territorial par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ... à sa rectification. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
17. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...
18. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...
19. OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> OPERATEUR QUALIFIE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Condition d’avancement de grade
de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si ... le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...
20. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...
