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1. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type ... de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...
2. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type ... de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...
3. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant ...
4. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
5. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
6. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
7. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
8. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDD
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
10. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
