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31. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...
32. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation ... d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ...
33. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ...
34. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
35. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
36. Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
37. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
bâtit une politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès et de maintien dans l’emploi grâce ... Publique (FIPHFP). Le CDG31 renouvelle son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation ... d'emploi des personnes en situation de handicap est passé de 4,66 % en 2013 à 8,17 % en 2019 dans ...
38. Recrutement
Page éditoriale
ou de la vacance d’emploi, il convient de différencier les emplois permanents des emplois non permanents. ...
39. Coordination régionale des CDG d'Occitanie
Page rubrique
la coordination Emploi / Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi (FMPE A et B); • le CDG34 assure ... budgétaires sont alimentés annuellement par: • le transfert du CNFPT en matière d’emploi et de FMPE; ... Régionale de l’Emploi ; assure le secrétariat de la coordination ; établit un bilan annuel de l’activité ...
40. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 10ème édition
Ressource
Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). Thématique: Emploi Observatoire Cibles: Agent public ...