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1. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
2. Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
3. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ... Collectivités Type de document: Guide Fichier: fiche_-_la_modification_de_la_duree_hebdomadaire_dun_emploi.pdf ...
4. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
5. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
6. Le pas-à-pas d'un recrutement d'un(e) apprenti(e) dans la FPT
Ressource
d'un(e) apprenti(e) Thématique: Recrutement Emploi Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
7. Apprentissage: modèle de saisine du Comité Social Territorial
Ressource
la collectivité/établissement. Thématique: Recrutement Emploi Cibles: Collectivités Elus Type de document: Documents ...
8. Apprentissage: modèle de délibération
Ressource
aux contrats d’apprentissage Thématique: Recrutement Emploi Cibles: Collectivités Elus Type ...
9. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
10. Synthèse RASSCT 2022- Collectivités relevant du CST du CDG31
Ressource
l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne. Thématique: ...
