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71. DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2EME CATEGORIE-> DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 1ERE CATEGORIE
Condition d’avancement de grade
grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps ... régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
72. INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE-> INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
73. PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE-> PSYCHOLOGUE HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
74. PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE-> PUERICULTRICE HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
75. INGENIEUR HORS CLASSE-> INGENIEUR HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...
76. INGENIEUR GENERAL-> INGENIEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
77. ADMINISTRATEUR GENERAL-> ADMINISTRATEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...
78. DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE-> DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ce cadre d’emplois au sein de la collectivité, ...
79. INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE-> INGENIEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ... Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, ... terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés ...
80. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE-> ADMINISTRATEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ... Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, ... terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés ...