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101. CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX
Définition des fonctions
Cadre d'emploi: CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Catégorie: A Filière: FILIERE ... MEDICO-SOCIALE Les membres du cadre d?emplois exercent des fonctions d?encadrement ou comportant ... les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique. Les responsables de circonscription ...
102. MEDECIN HORS CLASSE-> MEDECIN HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
à l'échelon spécial. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
103. GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...
104. BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents ...
105. Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2023
Evénement
sociales, l’observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales vous propose d’assister ...
106. Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2023
Evénement
sociales, l’observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales vous propose d’assister ...
107. Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2023
Evénement
sociales, l’observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales vous propose d’assister ...
108. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
Liens utiles
Lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690033&fastP… ...
109. Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Liens utiles
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033617078 ...
110. Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Liens utiles
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033665668 ...