d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un examen professionnel (organisé par le Centre ... corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ...

d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade ... équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ... , corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller; 2° ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois ...

moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...