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21. CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Condition d’avancement de grade
les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ... , corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller; 2° ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois ...

22. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

23. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

24. OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> OPERATEUR QUALIFIE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Condition d’avancement de grade
de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si ... le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

25. OPERATEUR QUALIFIE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-> OPERATEUR PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Condition d’avancement de grade
d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ... ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

26. INGENIEUR-> INGENIEUR PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie A. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

27. INGENIEUR PRINCIPAL-> INGENIEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
Les intéressés doivent en outre justifier: 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois ... d'établissement du tableau d'avancement; 2° Soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois ... d'établissement du tableau d'avancement; 3° Soit de huit années d'exercice, dans un cadre d'emplois ...

28. INGENIEUR HORS CLASSE-> INGENIEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...

29. INGENIEUR GENERAL-> INGENIEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

30. INGENIEUR EN CHEF-> INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an ... à leur recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas ... article:- soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef;- soit l'un des emplois ...