Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Modèle d'arrêté portant attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,