Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Date d'édition:
Mercredi, 29 novembre, 2017
Descriptif court:
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017.