Les collectivités assurées via le contrat groupe du CDG31 doivent transmettre un état actualisé des personnels et de la masse salariale en fin d’exercice, au plus tard au 31 janvier 2025. Cet état doit indiquer les mouvements de personnels intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (dates d'arrivée de nouveaux agents, dates de départ d'agents sortis des effectifs).
Willis Towers Watson (WTW, courtier gestionnaire) adresse directement aux assurés les modalités de réalisation de cette opération.
Rappel : Seule la masse salariale globale doit être déclarée : il n’est pas nécessaire de communiquer les éléments du salaire par agent, dans le respect de la protection des données individuelles.
Vous trouverez en document lié, le guide de saisie de déclaration de masse salariale.
Le Service Contrats Groupe reste à votre disposition pour toute information utile.
