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Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Date d'édition:

Mardi, 26 mars, 2019

Descriptif court:

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

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