En tant qu'employeur territorial, vous intervenez en matière de retraite dès l'affiliation de vos agents à la CNRACL, puis tout au long de leur carrière en transmettant à la caisse de retraite un certain nombre d'informations dont la qualité et la fiabilité va déterminer le versement de la pension.
Dans cette optique, afin de vous accompagner dans le cadre déterminé par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui gère la CNRACL, le service Retraite du CDG31 exerce une mission d'information, de conseil et d'expertise sur la réglementation CNRACL et dans le traitement des dossiers individuels de vos agents selon plusieurs modalités possibles :
1/ Information et conseil aux employeurs au quotidien
- La réglementation CNRACL, RAFP et IRCANTEC : date d’ouverture des droits, limite d’âge, trimestres pour enfant, modalités de calcul de pension, etc.
- L’aide au remplissage des dossiers CNRACL, correction des anomalies de période, etc.
- Les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, les calculs de pension RAFP
- L’information de 1er niveau sur les autres régimes de retraite (CARSAT, AGIRC-ARRCO…), le remplissage des fiches de liaison de la CARSAT, etc.
- Des actions de communication (newsletter, actualités sur le site internet, mailing, etc.).
2/ Animation de séances d’information à l’attention des employeurs (présentiel et webinaire)
- Sur la réglementation CNRACL, RAFP et IRCANTEC
- Sur les actualités en matière de retraite.
3/ Accompagnement individuel à l’attention des fonctionnaires CNRACL (sur rendez-vous, à Labège et Saint-Gaudens ou par courrier ou courriel)
- Établissement de calcul de pension CNRACL et RAFP
- Explications sur les procédures de demande de liquidation, etc.
4/ Traitement des dossiers CNRACL
- Dossiers matérialisés : rétablissement de droit, régularisation de cotisation, etc.
- Dossiers dématérialisés : liquidation de pension, demande d’avis préalable, etc.
Quand est-il possible d'adhérer à la mission ?
La convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d' 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Néanmoins, les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer au service Retraite à tout moment.
Quels sont les tarifs ?
- Une tarification spécifique basée sur le nombre et le type de dossiers traités pour le traitement des dossiers CNRACL
- Plus de frais de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics de 5 fonctionnaires ou moins depuis le 1er janvier 2023 !
