Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par le contrat d’assurance statutaire ou d’éventuels surcoûts supportés du fait du remplacement de l’agent.
Pour plus de précisions, consultez le document à disposition en "liens utiles" ou contactez votre conseillère assurance statutaire.
