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PSC – PRÉVOYANCE : effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Communication d’Alternative Courtage pour TERRITORIA Mutuelle.
Le 02/01/2025

De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents.

Le prestataire titulaire de la convention de participation en PRÉVOYANCE a tenu à indiquer qu’une certaine souplesse dans la prise en compte des adhésions serait possible dans les limites suivantes :

Pour les adhésions Employeurs : 

  • L'adhésion rétroactive au 1er janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) effectuées en ligne via l'Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025 ;
  • Toute adhésion Employeur transmise à compter du 11 janvier 2025 prendra effet au plus tôt au 1er du mois suivant, soit au plus tôt au 1er février 2025.

 

Pour les adhésions Agents (cette information est d’ores et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) 

  • L'adhésion rétroactive au 1er janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par TERRITORIA Mutuelle au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 ;
  • Tout BAI Agent réceptionné à compter du 25 janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1er du mois suivant, soit au plus tôt au 1er février 2025.

 

Le service Contrats-groupe du CDG31 reste à votre disposition pour toute précision.

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