Le CDG31 dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités territoriales pour la gestion de la protection sociale complémentaire des agents a été informé d’un démarchage auprès des collectivités du département, basé sur des approximations et des informations erronées.
Ce démarchage intervient dans le cadre de la perspective de la participation obligatoire des employeurs à la Prévoyance à compter du 1er janvier 2025.
Compte tenu de son contenu, il apparaît pouvoir conduire les employeurs territoriaux vers des solutions inadaptées et irrégulières.
Vous trouverez en document associé un extrait de lettre adressée à un opérateur en Prévoyance opérant en Haute-Garonne, précisant les points d’irrégularité relevés.
Les services du CDG31 restent à votre disposition pour toute précision : Mathieu PINTO Juriste - carrieres@cdg31.fr
