Dossier de validation
Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services :
- indiquer les codes identifiant et confidentiel
- cliquer sur "accès aux services"
- cliquer sur "suivi des demandes de validation de périodes".
Les dossiers doivent être transmis avant l’envoi du dossier de liquidation de pension.
DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT CONTRACTUEL
Délais de transmission des dossiers de validation : 31 décembre 2017
Délais de transmission des pièces complémentaires : 31 décembre 2017
La CNRACL a mis à disposition sur le site www.cdc.retraites.fr, rubrique "Validations de services / imprimés à télécharger" et dans l’aide en ligne, une lettre de relance à adresser aux employeurs antérieurs, qui permet de leur rappeler que vous restez dans l’attente d’éléments en leur possession et qu’ils sont tenus aux mêmes obligations réglementaires que vous.
La liste des dossiers de validation de services à traiter se trouve sur e-services dans la rubrique « suivi des demandes de validation de périodes ». Ce service permet de retrouver facilement les dossiers ou éléments à envoyer à la CNRACL en priorité.
Un pictogramme 
dans la colonne « nombre de relances » signale en particulier les dossiers à retourner à la CNRACL avant le 31 décembre 2017.
L’aide en ligne associée à la rubrique vous donne un certain nombre de marches à suivre relatives à vos dossiers (dossiers absents de votre liste ou dossiers présents mais non identifiés par vous par exemple).
Cette aide en ligne propose également de procéder à l’édition d’un dossier vierge de validation. Cette nouvelle fonctionnalité permettra, le cas échéant, de reconstituer un dossier égaré. Il est toutefois nécessaire d’y reporter l’ensemble des données d’identification (N° de VA, état civil, date de la demande…).
Désormais les demandes de pièces complémentaires sont uniquement consultables sur l’outil de suivi des demandes de validation de service en cliquant sur l’icône 
.
Dossier de rétablissement
Ce dossier est destiné aux agents radiés à compter du 1er janvier 2011 ne réunissant pas 2 ans de services valables auprès de la CNRACL et aux agents radiés avant le 1er janvier 2011 ne réunissant pas 15 ans de services valables auprès de la CNRACL, et ne pouvant donc pas bénéficier d’une pension CNRACL.
Leurs droits à pension sont transférés auprès du Régime Général et de l’IRCANTEC.
Le dossier de rétablissement doit être transmis dans les délais suivants :
- le mois précédant la date de radiation des cadres si l’agent demande sa pension de retraite
- l’année suivant la radiation des cadres dans les autres cas.
Les dossiers de rétablissement sont donc à demander auprès du CDG31.
Dossier de régularisation
Ce dossier est destiné à régulariser les cotisations versées à tort au Régime Général alors que l’agent était affilié à la CNRACL.
Tant que le dossier de régularisation n’est pas finalisé par la CNRACL, cette dernière ne prend en compte dans le calcul de la pension les trimestres concernés par cette erreur de versement de cotisations. Une fois le dossier traité, la pension CNRACL est révisée.
Les dossiers de régularisation doivent être demandés auprès de la CNRACL.
