Les CAP sont organisées différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :
- pour les employeurs territoriaux affiliés : la CAP est placée auprès du CDG31 ;
- pour les employeurs territoriaux non affiliés : les CAP sont placées auprès de chaque collectivité.
Composition
Les CAP sont composées en nombre égal de représentants des collectivités territoriales ou établissements publics, d’une part, et de représentants élus des fonctionnaires, d’autre part.
Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
Compétences
Les CAP peuvent être saisies aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent.
Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur :
- les agents stagiaires : licenciement en cours de stage, refus de titularisation ;
- les licenciements ;
- les agents reconnus travailleurs handicapés : prolongation de contrat, non titularisation.
Saisine par l’agent notamment sur :
- la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ;
- le refus de formation ;
- le refus de démission, de temps partiel, d’ouverture du compte épargne temps, de télétravail.
Les services proposés
Calendrier des CAP
Un agenda des CAP est défini pour l'année.
Un calendrier prévisionnel est disponible en documents associés.
Attention : les CAP examinent les dossiers parvenus au CDG31 au moins 4 semaines avant la séance.
Modèles de saisine
Afin de faciliter les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP.
Pour toute demande, il convient de compléter les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur chaque modèle.
EN SAVOIR PLUS
Télécharger en documents associés le calendrier des instances consultatives.
