En matière de données sociales, le rapport social unique (RSU)
Le service Observatoire est en charge de la collecte, de l’exploitation et de la publication des données du Rapport Social Unique pour les collectivités relevant du Comité Social Territorial (CST) du CDG31. La synthèse du Rapport Social Unique 2022 a reçu un avis favorable des représentants des employeurs et des représentants du personnel le 27 février 2024.
Pour la campagne du RSU 2022, un rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle a également été réalisé pour les structures relevant du Comité Social Territorial (CST) du CDG31.
Le service Observatoire met également à votre disposition fiches repères RSU - 2022 (lien disponible dans le bloc "Liens utiles") réalisées à partir des 990 bilans sociaux transmis par les structures haut-garonnaises.
Ces fiches ventilées par type de collectivité et par strate démographique permettent aux collectivités territoriales et établissements publics de se comparer entres elles sur de nombreuses thématiques notamment : les effectifs, le statut et la typologie des agents territoriaux (âge, sexe), les mouvements de personnels, le budget et les rémunérations, la formation, les promotions, l’absentéisme, les accidents de travail, le handicap, la prévention et risques professionnels…
En matière de santé au travail, le RASSCT
Au-delà de l'obligation réglementaire, le Rapport Annuel faisant le bilan de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) est un véritable outil de gestion des ressources humaines.
La démarche est importante car les informations renseignées dans ce rapport permettent en outre de :
- pour les structures publiques territoriales
- de quantifier l’évolution des données sur plusieurs années et de leur apporter les informations statistiques pour adapter leurs plans d’action de santé au travail et déterminer les actions de formation, de sensibilisation et autres actions de prévention
- de constater l’évolution d’une année à l’autre de l’accidentologie de la structure publique territoriale.
- pour le CDG31
- d’informer les collectivités et établissements sur les éléments relatifs à l’évolution des risques professionnels au niveau départemental et permettre ainsi, à chaque structure publique territoriale, de bénéficier d’éléments de comparaison
- de permettre au Pôle Santé et protection sociale du CDG31 d’accompagner au mieux les collectivités et établissements adhérents à la mission de médecine de prévention dans un objectif de diminution de la sinistralité.
Synthèse RASSCT 2022 des collectivités relevant du CST du CDG31
RASSCT 2022 - Présentation en FSSSCT
Synthèse RASSCT 2022 du territoire haut garonnais
En matière de handicap
Depuis 2010, le CDG31 décline une politique volontariste en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En Haute-Garonne, le taux d’emploi des personnes handicapées atteint 6 % en 2014.
En tant qu’acteur de l’insertion des travailleurs handicapés et plus globalement du maintien dans l’emploi, le CDG31 souhaite renforcer l’accompagnement des structures publiques territoriales et apporter une plus grande lisibilité statistique dans ce domaine.
C’est la raison pour laquelle le CDG31 collabore depuis 2013 à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale.
En matière d’emploi, la GPEEC
Pour pouvoir se projeter dans l'avenir, il est important pour les collectivités territoriales de la Haute-Garonne, de mettre en lumière :
- l'impact de la pyramide des âges des agents sur les structures ;
- l'identification des compétences clés pour le service public, ainsi que les emplois en émergence, en stagnation voire en déclin ;
- les moyens d'accompagnement vers l'insertion professionnelle de jeunes, et/ou de personnes en situation de handicap.
Pour ce faire, le CDG31 propose l’étude ci-dessous : elle matérialise ces trois enjeux afin de transformer, en toute connaissance de cause, cet impératif d'anticipation en une opportunité pour le renouvellement des compétences et de l'emploi territorial de demain en Haute-Garonne.
