N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question.
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC).
RGPD
Le suivi du contrat groupe s’effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.
L’utilisation systématique du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission des pièces, permet le respect de la confidentialité requise.
En cas d’impossibilité de recours à cet applicatif, les envois s’effectuent sous la responsabilité de la collectivité assurée.
Les précautions suivantes sont alors nécessaires :
- tout envoi postal en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire et portant la mention «Confidentiel » ;
- les envois par mèls sont à proscrire ;
- tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis.
Les délégués à la protection des données suivants peuvent être contactés par mèl :
- Pour le CDG31 : dpo@cdg31.fr
- Pour le titulaire du contrat : laurence.thomasset.douguet@grassavoye.com
