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Apprentissage : modèle de saisine du Comité Social Territorial

 

 
Date d'édition: 
Lundi, 24 juin, 2024
Descriptif court: 
Le Comité Social Territorial doit émettre un avis sur les conditions d'accueil et de formation des apprenti(e)s dans la collectivité/établissement.
Thématique: 
Type de document: