Recruter un collaborateur constitue un acte de gestion important au regard des enjeux financiers, organisationnels et managériaux qu’il induit tant pour le recruteur que le candidat. Il nécessite questionnement, précaution et méthodologie.

Le service proposé par le CDG31

Le CDG31 adapte son offre de service aux besoins des collectivités et établissement public. L’accompagnement peut de faire sur l’ensemble du process : de la rédaction de l’offre au jury de recrutement ou par phase.

Obligations réglementaires

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié précise les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), notamment l’application de la partie IV du code du Travail. Celui-ci stipule qu’il appartient à l’employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité. 

Les instances paritaires

Les instances paritaires comprennent les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Elles sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ordre individuel et collectif.

Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles.

Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui s’imposent aux collectivités et établissements. L’élu employeur doit respecter obligatoirement les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires.

Pour parvenir à manager les agents publics, la structure territoriale doit constituer un organigramme et réaliser des fiches de poste. La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement.

La loi du 13 juillet 1983 définit des droits et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales.

Ils s‘appliquent aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public.

La discipline

Avoir une connaissance précise des règles fixées par le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers.

Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Appréhender les principes, spécificités et modes de recrutement inhérents à la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut permettre à l’autorité territoriale de mieux connaître ses marges de décision.

Le concours est la règle de recrutement dans la FPT. D’autres voies d’accès sont néanmoins possibles, telles que le recrutement direct pour les catégories C.

Le recrutement d’un travailleur handicapé fait l’objet de dispositions particulières. La prise de poste peut également bénéficier d’un accompagnement.