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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-07 : Bilans repères et modalités d’intervention du CDG 31
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-06 : Rémunération de vacations
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-05 : Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 Traitement de la Demande indemnitaire de Mme ELODIE DELEMOTTE
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 1.09 Mo
Délibération n°2017-04 : Projet de recherche appliquée
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-03 : Action sociale : Circulaire ministérielle du 15 juin 1998 – Fixation des modalités de mise en oeuvre et des taux à appliquer
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-02 : Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2017-01 : Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Note d'information
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La surcotisation
11/01/2018
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel.

Le CDG31 organise les conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Composition

Les CD sont une émanation :

Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour traiter des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.