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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-16 - Elections Professionnelles 2018 : Délibération autorisant le Président à ester en justice
03/05/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-15 - Elections Professionnelles 2018 : Comité Technique – fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
03/05/2018
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 23 janvier 2018
23/01/2018
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 29 novembre 2017
29/11/2017
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne : choix de la procédure.
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie : proposition d’avenant n°1
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal
23/01/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018.