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Formulaire et imprimé
pdf 522.5 Ko
Formulaire de réclamation - Élections CA 2020
21/08/2020
Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 89.29 Ko
Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 1.37 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Note d'information
pdf 3.41 Mo
Rupture conventionnelle - Livret d'information
01/03/2022
L’article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2019 introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle.

Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que télécharger l’ensemble des documents liés à l’instance pour laquelle il/elle a été convoqué(e).

 

Les référents aux instances du CDG31 se tiennent à votre disposition en cas de difficultés.

Le recours au télétravail dans la fonction publique

30/03/2021
  • Management des RH
Collectivités, Elus

Les modalités d’organisation du télétravail ont été précisées par les décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

 

Guide
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FNCDG - ANDCDG - Guide pratique du déconfinement
07/05/2020
Publication issue d’un travail collaboratif entre les CDG, l’ANDCDG et la FNCDG.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2020-26 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 222.4 Ko
Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 224.46 Ko
Délibération n° 2020-24 Contentieux DELEMOTTE - Appel du jugement du 18 septembre 2019 - Habilitation du Président
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.