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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-21 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 - Attribution
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024 - Attribution
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-17 - Réunion à distance du Conseil d’Administration
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31 :

  • pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
  • pour la couverture PRÉVOYANCE au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier)/TERRITORIA MUTUELLE. 

Vous trouverez les informations utiles pour une adhésion dans les rubriques ci dessous.

 
Note d'information
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Le tableau des emplois
02/08/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.

Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance.

NOTICE D’INFORMATION

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire de la convention de participation, en Santé comme en Prévoyance.

Santé

Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale.

Téléchargez le kit Santé qui contient :