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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 2.06 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 12-07-2023
12/07/2023
Le procès-verbal rend compte des points lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 263.53 Ko
Délibération n°2023-45 Frais de déplacement – Evolution des taux des indemnités de mission
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 240.89 Ko
Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel : proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 216.84 Ko
Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 240.42 Ko
Délibération n°2023-42 Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP applicable aux agents du Centre de Gestion et aux agents itinérants relevant du service missions temporaires, au profit des agents bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 308.62 Ko
Délibération n°2023-41 Création de postes
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 402.96 Ko
Délibération n°2023-40 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions : Actualisation
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 289.82 Ko
Délibération n°2023-39 Référent laïcité – Evolution des missions
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 221.66 Ko
Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 367.96 Ko
Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie - exercice 2027 et suivants
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.