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Modèle de plan de prévention

Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 859.53 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 33.5 Ko
Agents fonctionnaires et contractuels : Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 35.5 Ko
Agent titulaire et stagiaire : engagement d'une procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 40 Ko
Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire - avertissement
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux fonctionnaires stagiaires.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 42.5 Ko
Agent contractuel CDI : application d'une sanction disciplinaire - exclusion entre 4 jours et 1 an
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 41.5 Ko
Agent contractuel CDD : application d'une sanction disciplinaire - exclusion entre 4 jours et 6 mois
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit privé en contrat à durée déterminée
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 38 Ko
Agent contractuel : suspension de fonctions
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 39.5 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire - Licenciement
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 41 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire - Exclusion de 1 à 3 jours
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 39.5 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire - Avertissement
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

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