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CDG31 - Service Moyens financiers
Services CDG31
590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr

Dématérialisation des marchés

Le CDG31 recourt à la plateforme achatpublic.com en tant que profil d’acheteur pour la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques (mise en ligne des dossiers de consultation et dépôt des offres).

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autour de 2 chefs de file :
     • le CDG31 assure la coordination Emploi / Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi (FMPE A et B) ;
     • le CDG34 assure la coordination Concours et Examens professionnels.

Composition et désignation du Président et des Vices-Président.e.s

Le Conseil d’Administration du CDG31 est composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges : le collège des communes (21 administrateurs), le collège des établissements publics locaux (3 administrateurs) et celui des collectivités et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique (7 administrateurs).

Le CDG31 est administré par un Conseil d'Administration composé de 31 administrateurs répartis en 3 collèges :

Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ainsi que quelques cas spécifiques. Celles d’un effectif supérieur peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi public et de concours.

Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par les principaux textes de référence suivants modifiés :