Ce document, complémentaire au modèle de règlement intérieur, apporte des réponses sur les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur.

La santé au travail est devenue une préoccupation majeure des structures publiques territoriales qui sont aujourd’hui convaincues qu’il est nécessaire de transformer le travail pour protéger durablement et efficacement la santé des agents. Ce point doc présente les différents enjeux de la santé au travail ainsi que les différents acteurs nécessaires à sa mise en œuvre.

Note d'information élaborée en partenariat avec Gras Savoye (courtier mandataire).

Note d'information élaborée en partenariat avec Gras Savoye (courtier mandataire).

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.