Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31.

La santé au travail est devenue une préoccupation majeure des structures publiques territoriales qui sont aujourd’hui convaincues qu’il est nécessaire de transformer le travail pour protéger durablement et efficacement la santé des agents. Ce point doc présente les différents enjeux de la santé au travail ainsi que les différents acteurs nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Code du Travail précise que l'employeur est tenu d'organiser un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

La légionellose est une infection due à des bactéries très répandues en milieu humide : les légionnelles. Cette maladie, à déclaration obligatoire, se présente sous forme d’infection pulmonaire grave pouvant conduire au décès.

Le travail en horaires atypiques est présent dans les structures publiques territoriales (collecte des ordures ménagères, maisons de retraite, services des eaux,...). Au fil des années, ce type de travail peut engendrer des troubles importants (troubles du sommeil, dépression, fatigue,...).

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention.

Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.

De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service.

Le principe du désherbage thermique consiste à appliquer un choc thermique sur les plantes.