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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-17 Exercice 2021 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 273.61 Ko
Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-14 Créations et suppressions de postes
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-13 Réunion à distance du Conseil d’Administration
17/03/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021.

A cette fin, le CDG31 travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles en documents associés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet CDG31 (https://www.cdg31.fr/). Elle a été éditée le 12/03/2021.

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Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Protection sociale complémentaire
  • Retraite
  • Assurance statutaire
20/06/2025
La prochaine date est fixée le vendredi 20 juin 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2021
17/02/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 février 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-11 Contentieux CAMBET Karine - Concours d’ingénieur territorial – session 2020 – requête n°2100167-6 – Action en justice et habilitation de la Présidente
17/02/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 février 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2021-10 Elargissement des missions du référent déontologue
17/02/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 février 2021.

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