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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-18 Prise en charge de la cotisation annuelle des médecins auprès de l’ordre des médecins
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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226.56 Ko
Délibération n°2022-17 Rectification délibération n°2020-63 en date du 16 décembre 2020
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-16 Rectification délibération n° 2020-62 en date du 16 décembre 2020
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-15 Mise à disposition de salles de réunion / Tarification
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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204.35 Ko
Délibération n°2022-14 - Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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198.34 Ko
Délibération n°2022-13 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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203.97 Ko
Délibération n°2022-12 - Exercice 2022 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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206.76 Ko
Délibération n°2022-11 - Exercice 2022 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2021
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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239.24 Ko
Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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210.35 Ko
Délibération n°2022-09 Forfait mobilités durables
30/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022.
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