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Modèle d’arrêté
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36.5 Ko
Apprentissage : modèle d'arrêté portant attribution d'une bonification indiciaire (NBI maître d'apprentissage)
24/06/2024
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Documents règlementaires
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Apprentissage : modèle de délibération
24/06/2024
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Apprentissage : modèle de saisine du Comité Social Territorial
24/06/2024
Le Comité Social Territorial doit émettre un avis sur les conditions d'accueil et de formation des apprenti(e)s dans la collectivité/établissement.
