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Votre recherche ""Modèle saisine CST" " a retourné 3 resultat(s)

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 863.67 Ko

Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 860.22 Ko

Service commun - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 860.49 Ko

Transfert et mise à disposition transfert de compétences - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.