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31. Création d'emploi
Ressource
de création d'emploi. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
32. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ressource
emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques. Thématique: Déroulement de carrière ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...
33. Le tableau des emplois
Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: tableau_des_emplois.pdf ...
34. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide
Ressource
de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique: Temps de travail Instances paritaires Cibles: ... Collectivités Type de document: Guide Fichier: fiche_-_la_modification_de_la_duree_hebdomadaire_dun_emploi.pdf ...
35. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ... Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
36. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans ... le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
37. CONSERVATEUR DU PATRIMOINE-> CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF
Condition d’avancement de grade
du grade- 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...
38. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
d'emplois de Sage-Femme- être titulaire du certificat cadre Sage-Femme ou d'un titre équivalent ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...
39. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
le 7ème échelon du grade- 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ...
40. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...
