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131. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

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indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

132. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

133. ADJOINT ADMINISTRATIF-> ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

134. ADJOINT D'ANIMATION-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

135. ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

136. ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
classe- 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite ... de services effectifs dans un corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

137. ADJOINT DU PATRIMOINE-> ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois ... C Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

138. INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE-> INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE

Condition d’avancement de grade
d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps ... années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

139. AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

140. AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...