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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

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décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

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