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1. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté

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de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...

2. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté

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de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...

3. Prime filière police municipale

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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

4. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique

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est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant ...

5. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  ...

6. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

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indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

7. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

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des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

8. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

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Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

9. L'activité

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exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Thématique:  ...

10. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

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l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...