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d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  ...

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l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

habitants. Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois ... interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion ... transitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement ...

_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...

_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...