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1. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
2. Le Référent Laïcité
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Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...
3. Le Référent Alerte Ethique
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Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page: ...
4. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent ...
5. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
du CDG31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi ...
6. Le Référent Déontologue
Page rubrique
Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...
7. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte ...
