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1. Annulation des créations et vacances d’emplois
Ressource réglementaire
Date d'édition: Mercredi, 22 janvier, 2025 Descriptif court: ARRÊTÉ D'ANNULATION N° AR25-N AN03120250115749 Fichier: ar25n_086-tampon_1.pdf Type de document: Documents règlementaires Thématique: Annulation DVE/DCE ...
2. Publicité des créations et vacances d'emplois
Ressource réglementaire
Date d'édition: Mercredi, 22 janvier, 2025 Descriptif court: ARRÊTÉ N° 25-M 03120250115748 Fichier: ar25m_086.pdf Type de document: Documents règlementaires Thématique: DVE/DCE ...
3. Rémunération : un nouveau régime indemnitaire dans la police municipale
FAQ
de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...
4. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
5. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire général de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
6. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité ...
7. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai minimum ... territoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi ...
8. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
9. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter ... les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...
10. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?
FAQ
des emplois vacants dans la collectivité. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
