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1. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
2. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
3. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
4. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
5. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire emplois non permanents
Ressource
Diaporama Fichier: webinaire_-_les_emplois_non_permanents.pdf ...
6. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
7. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
modele_-_deliberation_emplois_inferieurs_a_17h30.docx ...
8. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDI
Ressource
modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdi.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
10. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
