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1. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: ...
2. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
3. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire emplois non permanents
Ressource
Diaporama Fichier: webinaire_-_les_emplois_non_permanents.pdf ...
4. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
5. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
modele_-_deliberation_emplois_inferieurs_a_17h30.docx ...
6. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDI
Ressource
modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdi.docx ...
7. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
8. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDD
Ressource
Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
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