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1. Prime filière police municipale
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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
2. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
3. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
4. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...
5. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
du travail pour les salariés du secteur privé. Thématique: Rémunération Cadre d'emplois Cibles: Agent ...
6. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de doc ...
7. Délibération n°2018-30: Partenariat Pôle Emploi/CDG31: parcours professionnels
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
8. Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi: parcours "comptabilité-paie"
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
9. Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Type de document: Actes C ...
10. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
